EN CAS D'ACCIDENT D'UN PL

LE VÉHICULE ➝ Poids et dimensions Il faut distinguer le PTAC ou poids total autorisé en charge (véhicule + sa charge) du PTRA ou poids roulant (qui intègre le poids de la remorque). Le PTAC et le PTRA sont variables en fonction du nombre d’essieux.

Le PTAC ne doit pas dépasser 19 tonnes pour les véhicules à moteur ou remorques à deux essieux ; 26 tonnes pour les véhicules à moteur ou véhicules remorqués à trois essieux ou plus et 32 tonnes pour les véhicules à moteur à quatre essieux ou plus.

Le PTRA ne doit pas dépasser 38 tonnes si le véhicule articulé comprend quatre essieux au plus ; 40 tonnes si le véhicule articulé comprend plus de quatre essieux et 44 tonnes si le véhicule articulé est utilisé pour effectuer des transports combinés. Par ailleurs, il existe des prescriptions en matière de charge maximale par essieu.

La largeur totale du poids lourd ne doit pas dépasser 2,60 mètres pour les superstructures à parois épaisses conçues pour le transport de marchandises sous température dirigée et de 2,55 mètres, pour les autres véhicules ou parties de véhicules. La longueur maximum du poids lourd ne doit pas dépasser 12 mètres pour un véhicule à moteur ; 16,5 mètres pour un véhicule articulé et 18,75 mètres pour un train routier ou un train double. La hauteur des poids lourds n’est pas limitée. Les limiteurs de vitesse par construction Les poids lourds de plus de 12 tonnes sont équipés d’un limiteur de vitesse à 90 km/h. Un limiteur de vitesse (90 km/h) devra être installé sur tous les véhicules de 3,5 tonnes à 12 tonnes, neufs et existants, suivant un calendrier de mise en œuvre qui s’échelonne en fonction du tonnage, de janvier 2005 à janvier 2008. ➝ Le chronotachygraphe Les poids lourds doivent être équipés d’un appareil de contrôle, dit chronotachygraphe, permettant l’enregistrement de la vitesse du véhicule, mais également de la distance parcourue, des temps de conduite et temps de repos du conducteur. Les données sont transcrites sur des feuilles dont la durée de conservation minimum est d’un an. Ces données doivent être présentées sur réquisition des agents de constatation et peuvent donner lieu à des sanctions (comme l’immobilisation du véhicule) en cas de non-respect de la réglementation relative aux conditions de travail dans les transports routiers ou de dépassement de la vitesse maximale autorisée. Cet appareil de contrôle doit être étalonné régulièrement et constamment maintenu en bon état de fonctionnement. ➝ Le contrôle technique périodique La périodicité du contrôle technique périodique obligatoire est fixée à un an. Restrictions de circulation La circulation des poids lourds peut être interdite, certains jours, ou certaines heures, sur tout ou partie du réseau routier. Il s’agit C O N T E X T E R É G L E M E N T A I R E 19 ordinairement d’une interdiction de circulation en fin de semaine (week-ends). ➝ Limitations de vitesse Les poids lourds doivent respecter des limitations de vitesse maximales inférieures à celles des véhicules légers : – sur autoroute : 110 km/h pour les moins de 12 tonnes, 90 km/h pour les plus de 12 tonnes ; – sur les routes prioritaires : 80 km/h, pour les véhicules dont le poids est inférieur à 12 tonnes. Cette vitesse est relevée à 100 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terreplein central ; – sur les autres routes : 80 km/h ; cette vitesse est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorques dont le poids total est supérieur à 12 tonnes ; – en agglomération : 50 km/h ; – sur le boulevard périphérique de Paris : cette vitesse est relevée à 80 km/h maximum. Ces limitations risquent d’être modifiées en raison de l’équipement obligatoire de tous les poids lourds en limiteurs de vitesse par construction (voir supra). La vitesse maximale ne pouvant dépasser 90 km/h. ➝ Règles relatives à l’usage des voies Hors agglomération, deux poids lourds qui se suivent à la même vitesse doivent respecter entre leurs deux véhicules une distance minimum de 50 mètres. Sur les routes à trois voies ou plus, affectées à un même sens de circulation, les poids lourds ne peuvent emprunter d’autres voies que les deux voies situées le plus près du bord droit de la chaussée, sauf, en entravant le moins possible la marche normale des autres véhicules, pour préparer un changement de direction. Enfin, lorsque sur la chaussée, une voie de circulation au moins est couverte de neige ou de verglas sur tout ou partie de sa surface, le conducteur d’un poids lourd ne peut effectuer de dépassement ou de changement de file.